Ces Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente » ou « Accord ») constituent un document juridique qui explique vos droits et obligations en tant que Client. Veillez à le lire attentivement.

Compte client

Pour effectuer un achat dans le site de commerce électronique, vous pourriez être amené à suivre la procédure d’inscription au Site et créer un Compte Client (le « Compte »). Tous les membres doivent être âgés d’au moins 13 ans pour pouvoir créer un compte sur le Site. Cependant, dans le cas des mineurs d’âge, leur représentant légal sera responsable de leurs enfants. Votre Compte peut également inclure les informations de facturation que vous devez fournir au Vendeur pour des précommandes ou pour accélérer des achats futurs. Vous êtes seul responsable de l’activité sur votre Compte et de la sécurité de votre système informatique. Votre achat est sujet aux exigences du produit que vous devez consulter avant l’achat de ce dernier. L’acte d’achat implique votre accord tacite et votre respect de ces exigences. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des pertes, achats incompatibles ou erronés. Le cas échéant, le Vendeur vous invite à contacter son service client, afin qu’il puisse résoudre votre problème du mieux qu’il peut.

Disponibilité des stocks et réalisation des ventes

Les Produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produits en rupture de stock peuvent être valides, à condition que les Produits puissent être pourvus par les fournisseurs du Vendeur. Le traitement et la livraison des commandes doivent toujours être honorés dans la limite des stocks disponibles.
ProcédureVotre Commande de Produit est une offre d’achat engageante desdits Produits auprès du Vendeur. Lorsqu’une commande est passée, un message de confirmation subséquent immédiat s’affiche et un E-mail de confirmation vous est envoyé. Cette confirmation automatique ne constitue pas une acceptation par le Vendeur de votre commande, mais un avis de prise en charge. Votre commande est acceptée par le Vendeur et un engagement constitué uniquement lorsque la commande est approuvée par le Vendeur. C’est seulement lors de l’expédition du produit et de l’envoi de l’E-mail de confirmation (« E-mail de Confirmation d’Expédition ») de cette expédition que l’offre est considérée acceptée et que le contrat d’engagement de vente est conclu.Commandes et utilisation des servicesLes commandes doivent être exclusivement passées sur Internet.Il peut y avoir des erreurs dans les confirmations de commande automatiques. Veillez à vérifier si la confirmation de commande automatique comporte des erreurs et informer immédiatement le Vendeur en cas d’incohérences. Vous garantissez que toutes les informations apportées au cours de l’inscription sont véridiques, correctes, à jour et complètes. Les commandes seront uniquement acceptées pour des clients âgés d’au moins 13 ans. Toute commande placée par un mineur doit être effectuée sous la présence et sous la responsabilité de son représentant légal.Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige concernant le paiement d’une commande antérieure est en cours.Vous consentez à recevoir des factures de vente électroniques. Ces factures électroniques seront disponibles sur votre Compte sur le Site.

Livraison des biens physiques

Votre commande doit être livrée à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande à la date indiquée lorsque vous avez confirmé votre commande. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de la perte d’un paquet par les services postaux ou de livraison et en subir les conséquences. Il est de votre responsabilité de vérifier la bonne condition du/des paquet(s) et du/des Produit(s) lors de leur réception. Si le(s) paquet(s) ou son/leur contenu n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, vous devez contacter le service client dans les 14 jours après réception de la commande pour obtenir un échange ou demander un remboursement du Produit.

Paiement

Au moment de l’achat, vous aurez la possibilité de régler en sélectionnant un des modes de paiement affichés. Tout autre mode de paiement ne sera pas accepté.Lorsque vous donnez des informations de paiement au Vendeur ou à l’un de ses prestataires de services de paiement, vous déclarez que vous êtes l’utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé ou du compte associés à ce paiement et vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte de crédit ou à traiter votre paiement via le Prestataire de Services de Paiement tiers choisi, pour tous les achats ou frais à débiter sur votre compte. Le Vendeur peut exiger que vous fournissiez votre adresse ou d’autres informations, afin que le Vendeur puisse s’acquitter de ses obligations en vertu de la législation fiscale applicable.

Droits de propriété

Le transfert de propriété des Produits est réalisé lorsque le paiement a été reçu dans son intégralité. Cependant, tout risque de perte, vol ou destruction, au cours de la période entre la livraison et le transfert de propriété est de votre seule responsabilité. Dans le cas où vous ne pourriez pas honorer les obligations de paiement pour quelque raison que ce soit, le Vendeur sera en droit d’exiger que le(s) Produit(s) livré(s) soi(en)t immédiatement retourné(s), à vos propres frais, risques et péril.

Droit de rétractation

Vous avez quatorze (14) jours calendaires pour retourner le Produit, à compter de la date de réception de la marchandise, sans obligation de justification ou de paiement de pénalités. Le Vendeur vous fournira un formulaire de rétractation standard au moment d’envoyer l’E-mail de confirmation de votre commande. Moyennant le paiement de votre commande, les produits peuvent être retournés ou échangés et vous devez seulement prendre en charge les frais postaux pour le retour du colis.Vous devez en premier lieu notifier le support client que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation en envoyant par E-mail le formulaire standard de rétractation disponible sur le Site Internet.Dès que vous avez envoyé cet E-mail, vous devez retourner le Produit concerné à vos frais et à vos propres risques à l’adresse indiquée par le Vendeur dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit avec l’original de la facture du Produit et le formulaire standard de rétractation fourni par l’équipe de support dûment complété.Si la procédure décrite ci-dessus est suivie à la lettre, le Vendeur vous remboursera le prix payé pour le Produit retourné et les frais de port correspondant à l’envoi du Produit concerné par le Vendeur, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de votre requête de rétractation par E-mail, avec le Produit retourné et la facture correspondante.Afin de retourner son Produit, le Client doit suivre la procédure de retour que le support client lui fournira.Si le Produit est retourné après le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, ou si aucun Produit n’est retourné, ou si le Produit est endommagé, le Vendeur ne vous remboursera pas

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Produit défectueux ou inadéquat

Si la commande est erronée ou que le Produit est défectueux, le Client doit en premier lieu notifier le support client qu’il souhaite procéder à un retour produit, et ce dans les 72 heures suivant la réception, en mentionnant comme sujet : PRODUIT DEFECTUEUX. Le Client doit également fournir toute information complémentaire décrivant ce qui ne va pas avec le Produit. Pour procéder au retour du Produit, le Client devra alors suivre la procédure de retour qui lui sera fournie par le support client.Le Produit sera réceptionné par le logisticien et testé par des experts. Tout retour pour cause de produit défectueux sera soumis à vérification.Si la défectuosité du Produit est confirmée, le Client pourra demander un échange ou un remboursement. L’échange de Produit ne sera possible que dans la limite du stock disponible. Si le Produit n’est plus disponible, un remboursement sera accordé. Le coût de réexpédition du Produit défectueux sera remboursé par le Vendeur, si la défectuosité est confirmée. Dans le cas d’un échange, la livraison du nouveau Produit sera à la charge du Vendeur.
Produit défectueuxLe Marchand sera responsable de tous les défauts présentant un risque et/ou défauts affectant les Produits délivrés, tels que les Produits présentant des défauts inhérents, en accord avec la législation, les régulations et les standards applicables en France.Dans l’éventualité de la livraison de Produits avec des défauts présentant un risque ou des Produits défectueux, vous pouvez, à votre discrétion (i) refuser la livraison de tels Produits, (ii) retourner lesdits Produits au Marchand dans la période légale commençant à la date à laquelle vous avez remarqué ou auriez dû remarquer le défaut en question. Vous devez en premier lieu notifier le Vendeur en envoyant un E-mail au support client dans les 14 (quatorze) jours après réception du Produit défectueux. Afin de retourner son Produit, le Client doit suivre la procédure de retour que le support client lui fournira.Les Produits qui ne sont pas retournés en suivant les termes mentionnés ci-dessus ne seront pas acceptés par le Marchand et vous seront retournés à vos frais et à vos risques.Dans l’éventualité d’un Produit défectueux, vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour minimiser ses pertes, responsabilités et coûts.La garantie est annulée si le défaut est causé par vous, si l’opération défectueuse est le résultat d’une interférence non autorisée avec le Produit ou si la défaillance est due à l’usure normale du Produit, à la négligence ou à la mauvaise utilisation. Le Marchand se réserve le droit de vérifier et tester les Produits retournés. Le retour ne sera pris en compte que si la défectuosité est confirmée.Dans l’éventualité d’un défaut conséquent (emballage ouvert ou déchiré…), vous refuserez la livraison et spécifierez sur le document les raisons du refus. Il vous incombera alors la responsabilité de demander, dans le délai et suivant les conditions décrites dans l’article 133-3 du Code de la Consommation français, réserves et recours potentiel contre les transporteurs. Le Marchand ne sera pas tenu pour responsable si les dégâts occasionnés aux Produits sont le résultat d’actions, inactions ou négligence du transporteur.

Responsabilités

Vous acceptez que ces Conditions Générales de Vente ne visent pas à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à toute autre personne que les parties considérées dans ces Conditions Générales de Vente.Lorsque vous utilisez les sites du Vendeur, vous pouvez également utiliser les services d’un tiers ou plus, tels qu’un fournisseur de service de paiement. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d’utilisation et frais distincts de ces tiers. Le Vendeur vous conseille de vous référer aux politiques de ces tiers.Vous comprenez que vous vous connectez au Site Internet et utilisez ses services à vos propres risques. Le Vendeur n’est pas tenu responsable des dommages directs ou indirects que peut subir un utilisateur ou un tiers pour quelque motif que ce soit en se connectant sur le Site Internet, de l’impossibilité d’accéder au Site Internet, de s’y connecter ou en cas de dysfonctionnement de ce dernier. Le Vendeur garantit que toutes les mesures appropriées permettant d’assurer la disponibilité de ses services seront prises. Cependant, les transactions étant réalisées par Internet, le Vendeur ne peut pas garantir la qualité des réseaux à l’extérieur de ses bureaux. Des interruptions techniques sont possibles. Le Vendeur doit faire en sorte d’informer ses Clients des raisons d’une éventuelle interruption, du mieux qu’elle puisse le faire, mais ne peut être tenu responsable dans le cas d’un retard. Le Vendeur ne peut être tenu responsable dans le cas d’une perte des informations fournies. Vous devez toujours conserver une copie personnelle de vos fichiers. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de ne pas honorer ses obligations contractuelles, dans le cas d’une occurrence fortuite, d’un accident inévitable ou d’un cas de force majeure, comme défini par les lois et les précédents des juridictions compétentes.

Vous acceptez que ces Conditions Générales de Vente sont considérées avoir été rédigées et exécutées en France et que tout litige résultant des présentes sera réglé conformément à la loi française. Vous acceptez que tout litige déclaré par vous selon la procédure légale contre le Vendeur, doive être initié et suivi exclusivement en France, juridiction ayant la compétence matérielle pour régler le litige entre les parties, et vous acceptez par la présente la juridiction exclusive de ses tribunaux.